Nouvelles | Navex

Cet arrêté explique les conditions d'ouverture des magasins, ainsi que l'expansion des rassemblements de personnes ne vivant pas sous le même toit (art. 6).

Informations dd. 02/05/2020

Cliquez ici pour les questions fréquemment posées (mesures à partir du 4 mai 2020).

Informations dd. 30/04/2020

Cliquez ici pour le nouvel Arrêté Ministériel, avec les mesures à partir du 4 mai 2020, jusqu'au 10 mai 2020.

Il n'y a pas de grands évolutions, on a ajouté les commerces qui vendent des fils à tricoter ou tissus d'habillement.

Cliquez ici pour les stratégies de déconfinement dans les autres Etats-Membres de l'UE.

Question de membre:

Dois-je remplir une attestation pour mes travailleurs s'ils continuent de travailler pendant les périodes de confinement liées corona?

Informations dd. 24/04/2020

Cliquez ci pour la stratégie de "sortie de crise", présentée par la première Ministre Wilmès lors de la conférence de presse du 24 avril 2020.

Cliquez ici pour la présentation.

Informations dd. 22/04/2020

Cliquez ici pour la vision stratégique de déconfinement.

Informations dd. 21/04/2020

Ciquez ici pour les questions fréquemment posées - version 9

Informations dd. 17/04/2020

Cliquez ici pour l'Arrêté Ministériel du 17 avril 2020 avec les nouvelles mesures.

À quelles mesures d'aide avez-vous droit?

Cliquez ici pour une bonne vue d'ensemble de toutes les mesures de soutien possibles.

Informations dd. 09/04/2020

Cliquez ici pour le document FAQ reprenant l’ensemble des mesures mises en place au niveau fédéral pour soutenir les indépendants dont l’activité a été impactée par le Coronavirus.

Informations dd. 08/04/2020

Déplacements dans des secteurs essentiels

Cliquez ici pour une note rédigée par la FEBEV, la Fédération de la viande belge (et qui est également la personne de contact pour l'ERMG). Cette note répond à l'absence d'un cadre clair pour l'interprétation du transport multi-passagers dans un seul véhicule pour les secteurs clés.

La Commission Européenne a également établi une liste de questions fréquemment posées concernant la sécurité alimentaire. Cliquez ici pour la note.

Informations dd. 06/04/2020

Cliquez ici pour les questions fréquemment posées.

Informations dd. 03/04/2020

Cliquez ici pour l'Arrêté Minisériel du 3 avril 2020. Cet Arrêté remplace l'Arrêté du 23 mars.

Cliquez ici pour les mesures dans les autres Etats-Membres de l'UE.

Informations dd. 27/03/2020

Cliquez ici pour les mesures dans les autres Etats-Membres de l'UE.

Informations dd. 25/03/2020

Cliquez ici pour les questions fréquemment posées.

Informations dd. 24/03/2020

Cliquez ici pour les mesures dans les autres Etats-Membres de l'UE.

Cliquez ici pour la liste des mesures dans les pays de l'OECD.

Informations dd. 23/03/2020

Cliquez ici pour l'Arrête Ministériel du 23 mars 2020. Cet Arrêté remplace l'Arrêté du 18 mars. Il entre en vigueur le 23 mars 2020.

Cliquez ici pour la liste des secteurs cruciaux et essentiels.

Cliquez ici pour les questions fréquemment posées.

Informations dd. 22/03/2020

Il y a des mesures plus strictes en ce qui concerne la protection des frontières. De nouvelles règles ont été introduites pour les travailleurs étrangers qui viennent travailler en Belgique.

Cliquez ici pour ces nouvelles règles.

Question de membre: Dois-je rédiger une attestation pour mes travailleurs s'ils continuent de travailler pendant les périodes de confinement liées corona? (en Belgique et pour des travaux en France ou Pays-Bas)

Cliquez ici pour la réponse.

Informations dd. 21/03/2020

Cliquez ici pour les questions fréquemment posées.

Informations dd. 20/03/2020

Cliquez ici pour les mesures nationales prises jusqu'à présent pour aider les PME, ainsi que les mesures européennes.

Cliquez ici pour le communiqué de presse concernant le lancement du deuxième volet du Plan fédéral de protection sociale et économique

Informations dd. 19/03/2020

Cliquez ici pour les questions fréquemment posées.

Vous pouvez également regarder au site web suivant: https://www.info-coronavirus.be/fr/faqs/

Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.

Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s'appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur. Les entreprises non essentielles dans l'impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.

Ces dispositions ne sont pas d'application aux entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels. Cliquez ici pour la liste des secteurs cruciaux et leurs commissions paritaires.
Ces entreprises et services sont toutefois tenus de mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale.

Informations dd. 18/03/2020

Cliquez ici pour l'Arrêté Ministériel rendu aujourd'hui par les gouverneurs à nos collectivités locales en exécution des mesures annoncées du 18 mars 2020.

Informations dd. 17/03/2020

Coronavirus: la Belgique en confinement à partir du mercredi 18 mars 2020, midi, avec quelles mesures?

La Belgique entre en confinement à partir du 18 mars jusqu'au 5 avril. C’est la décision prise par le Conseil national de sécurité (CNS). Ce CNS rassemble, outre la Première ministre, les vice-Premiers ministres, les ministres compétents, les représentants des entités fédérées et les responsables des services de sécurité. Les Belges sont priés de rester chez eux pour éviter la diffusion du coronavirus, a décidé le Conseil national de sécurité. Il est demandé de limiter les déplacements à l'essentiel (santé, nourriture, banque, pharmacie, poste, essence, aide aux gens dans le besoin). Ce 5 avril, la situation sera évaluée.

Les magasins d'alimentation resteront ouverts

Comme c'était encore le cas jusqu'à aujourd'hui, les magasins d'alimentation resteront ouverts. Les supermarchés seront contrôles : il ne pourra y avoir qu'un client par 10m2, avec une présence maximale de 30 minutes.
Les night-shops, eux, devront fermer à 22h, en tenant compte de la distanciation sociale. Les échoppes alimentaires ne seront autorisées que si elles sont jugées indispensables.
En ce qui concerne les restaurants, snack, la livraison et le "take away" restent permis.
Pour ce qui est des coiffeurs, un client par salon sera autorisé à la fois.
Les magasins non-essentiels, eux, seront fermés.

La population est invitée à rester chez elle

"Les citoyens sont tenus de rester chez eux afin de limiter un maximum de contacts en dehors de leur famille proche", annonce Sophie Wilmès. Il sera permis de sortir pour:

se rendre au travail (quand le télétravail n'est pas possible)
pour les déplacements indispensables : aller chez le médecin, dans un magasin d’alimentation (pour animaux aussi), à la pharmacie, à la poste, à la librairie, à la banque, pour faire le plein à la station service ou aider les personnes dans le besoin.

Les crèches restent ouvertes

Les écoles, universités restent fermées. Les crèches restent ouvertes. A noter qu'en ce qui concerne les familles recomposées et les enfants en garde alternée, il est permis de se déplacer pour conduire les enfants.

Un maximum de télétravail

Les entreprises doivent organiser un maximum de télétravail pour toutes les fonctions pour lesquelles c'est possible, sans exception. Si ce n'est pas possible, le respect de la distanciation sociale doit être respectée. "Ces règles s'appliquent pour l'exercice du métier mais aussi pour le transport". S'il est impossible de respecter ces obligations, les entreprises devront fermer. Des amendes lourdes sont prévues en cas de non-respect. Si le non-respect des règles continue, l'entreprise sera fermée.
Les entreprises actives dans un secteur vital continueront à fonctionner mais il leur également demandé de respecter la distance sociale entre les travailleurs.

Les rassemblements sont interdits

Tout rassemblement sera interdit. Les marchés en plein air seront d'ailleurs fermés.

L'activité physique est permise à l'extérieur

Elles est "même recommandée" précise la Première ministre. La marche, le jogging, le vélo, tout cela est donc autorisé mais uniquement "avec un membre de sa famille vivant sous le même toit ou un ami". Il faudra veiller à maintenir une distance de 1,5m entre les autres personnes.

Les transports en commun circuleront

Les transports en commun continueront de rouler, mais en respectant la distanciation sociale. Ils doivent donc s'organiser pour respecter eux aussi cette mesure.

Seuls les voyages indispensables en dehors de la Belgique sont autorisés

Les voyages hors de Belgique qui ne sont pas essentiels sont interdits jusqu'au 5 avril. Les frontières ne sont néanmoins pas fermées.
La police sera chargée de veiller à faire respecter de façon stricte ce confinement.
"Ces décisions sont motivées par les scientifiques et les experts médicaux qui suivent la situation dans notre pays et à l'étranger", explique la Première ministre. "Ces décisions n'ont pas été prises à la légère et ont été prises parce que l'évolution de la situation nous y oblige. La réussite de notre lutte contre le Covid-19 est intimement liée aux efforts de tout un chacun". Sophie Wilmès insiste sur le fait que la "distanciation sociale ne doit pas être synonyme de coupure sociale", précisant que "les technologies nous permettent aujourd'hui de rester en contact avec nos proches". "Je suis pleinement consciente de l'effort qui vous est demandé mais cet effort est indispensable. C'est notre meilleur chance de mettre le plus rapidement possible cette épreuve derrière nous. Prenez soin de vous et des autres".

Informations dd. 16/03/2020

Cliquez ici pour les questions fréquemment posées - version 4

Cliquez ici pour les questions fréquemment posées - version 3

nformations dd. 15/03/2020

Cliquez ici pour les questions fréquemment posées

Informations dd. 14/03/2020

Cliquez ici pour l’arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale

Cliquez ici pour l’arrêté ministériel portant des mesures d’urgence

En ce qui concerne les mesures d'aide:

Vous trouverez une nouvelle page sur le chômage temporaire sur le site de l’ONEM:

https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-suite-la-decision-du-conseil-de-securite-du-12-mars-2020

Dernières directives gouvernementales pour les entreprises (mise à jour 13.03.2020)

Notre pays prend des mesures de grande envergure pour empêcher la propagation du virus Corona. Celles-ci ont sans aucun doute un impact majeur sur de nombreux entrepreneurs et secteurs et sur notre économie en général. Nous faisons tout notre possible pour vous aider et vous aider à surmonter cette période. Nous sommes en contact permanent avec les différents niveaux de gouvernement impliqués et insistons sur des mesures de soutien efficaces.

Vous trouverez ci-dessous la dernière mise à jour des mesures:

Concernant les commerces et les activités dites récréatives (sportives, culturelles, folkloriques, etc) :

Toutes ces activités sont annulées, peu importe leur taille et leur caractère public ou privé.
Entre autres, les discothèques, cafés et restaurants sont fermés ;
Les hôtels restent ouverts sauf leur éventuel restaurant ;
La livraison à domicile et le drive-in sont permis ;
Les commerces restent ouverts toute la semaine sauf le weekend ;
Les magasins d’alimentation et les pharmacies restent quant à eux ouverts normalement (weekend compris). Néanmoins, il leur est recommandé d’augmenter les mesures d’hygiène sur base des recommandations déjà formulées.

Concernant le travail :

Le travail doit se poursuivre dans la mesure du possible mais le télétravail doit être privilégié et, si nécessaire renforcé.

Concernant les écoles :

les leçons sont suspendues. Il sera organisé une garde d’enfant au moins pour les enfants du personnel médical et de soins de santé et des départements d’autorité (sécurité publique). Pour les enfants dont il n’est pas possible d’assurer une garde autre que par les personnes âgées, les parents pourront aussi trouver une solution dans les écoles.
Les crèches restent ouvertes.
Dans le cas des hautes écoles et universités, il est recommandé de développer des modules de cours à distance. Ces écoles ne sont donc pas fermées mais invitées à mettre en place des alternatives aux cours traditionnels en amphithéâtre ou en endroit confiné ;

Concernant les transports en commun :

Les transports en commun circulent normalement mais il est demandé de se limiter aux déplacements indispensables. Les horaires décalés permettront de ne pas congestionner les transports en commun.

Dans ce cadre, le 6 mars dernier, le Conseil des ministres avait adopté dix mesures de soutien aux entreprises, à savoir :

Chômage temporaire pour force majeure
Chômage temporaire pour raisons économiques
Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
Plan de paiement sur la TVA
Plan de paiement pour le précompte professionnel
Plan de paiement pour l’impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés
Réduction des paiements anticipés des indépendants
Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)
Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux

Cliquez ici pour les décisions du gouvernement du 12 mars 2020.

FREQUENTLY ASKED QUESTIONS

Que puis-je faire pour ma santé

A la fin de l'année dernière, un nouveau coronavirus (Covid-19) est apparu dans la région de Wuhan en Chine. Depuis lors, le virus s'est propagé dans d'autres pays, notamment en Europe. Les autorités sanitaires belges et le secteur de la santé tout entier sont extrêmement vigilants et mettent tous les moyens en oeuvre pour protéger la santé publique.

Certaines mesures simples permettent d'empêcher la propagation des virus de la grippe, des coronavirus ou d'autres virus:

Lavez-vous régulièrement les mains
Couvrez-vous la bouche et le nez lorsque que vous toussez et éternuez
Evitez les contacts étroits avec toute personne présentant des symptômes de maladie respiratoire (p.ex. toux et éternuements)

Téléchargez notre affiche qui reprend des conseils pour une bonne hygiène.

N'hésitez pas à afficher ces informations utiles dans vos locaux ou à les transférer directement à vos collaborateurs.

Coronavirus Covid-19 : quels impacts pour l'employeur ?

Le Covid-19, virus de la famille des coronavirus, éclos en décembre 2019 dans la ville de Wuhan, en Chine, est à la une de l'actualité. Au-delà de l'aspect sanitaire, sa propagation peut avoir de lourdes conséquences pour les entreprises en Belgique.

Au-delà des retards d'approvisionnement des produits venant de Chine auxquels certaines entreprises doivent faire face, la multiplication des cas de mise en quarantaine pour lutter contre la propagation du virus amène aussi une série de questions pratiques:

Quelle qualification donner à l’absence d’un travailleur bloqué à l’étranger ou mis en quarantaine à son retour en Belgique ?
Comment qualifier l’absence d’un travailleur lui-même hospitalisé ?
Le télétravail peut-il être une solution ?
Quelles solutions pour une entreprise faisant face à un manque d'approvisionnement ?
....

Autant de questions que vous vous posez sans doute, en tant qu'employeur, et auxquelles nous répondons au travers de la FAQ que vous retrouverez en cliquant sur ce lien. Cette liste de questions/réponses sera bien entendu alimentée au fil des informations qui se dévoileront dans le cadre de la propagation du coronavirus.

Mesures d'aides pour indépendants : cotisations sociales

Vous êtes indépendant et éprouvez des difficultés économiques à la suite du coronavirus ? Des mesures d’aide existent.

Report d'échéance des cotisations sociales

Le Ministre Denis Ducarme a décidé d’autoriser le report de paiement des cotisations des 1er et 2ème trimestres 2020 pour aider les indépendants.
Cette aide concerne l'indépendant à titre principal et tout conjoint aidant qui éprouve des difficultés à la suite du coronavirus.
Cette aide permet aux indépendants de reporter le paiement de leurs cotisations sociales des 1er et 2ème trimestres 2020 sans que les majorations de 3% et 7% ne soient réclamées.

Ces cotisations sont à payer comme suit :

la cotisation du 1er trimestre 2020 devra être payée pour le 31 mars 2021
la cotisation du 2ème trimestre 2020 devra être payée pour le 30 juin 2021

Cette mesure ne vaut pas pour les régularisations relatives à des périodes écoulées ni pour les cotisations déjà payées.
L’indépendant qui souhaiterait reporter l’échéance de payement d’une ou de toutes ces cotisations doit introduire une demande écrite.
Vous êtes concerné ? Un formulaire est à votre disposition selon les trimestres pour lesquels vous souhaitez introduire une demande de report.

Demande de report de cotisations suite à crise du Coronavirus (73 Kb)

La demande doit être introduite avant :

le 31 mars 2020 pour solliciter un report de payement des cotisations des premier et deuxième trimestres de 2020
le 15 juin 2020 pour solliciter un report de payement de la cotisation du deuxième trimestre de 2020

Ce report n'a aucune incidence sur les droits de sécurité sociale, à condition de payer les cotisations aux dates de report fixées par cette mesure.
Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, vous perdez alors l’avantage de la mesure et il y aura récupération des prestations payées indument.
Pour bénéficier de la déductibilité de sa Pension libre complémentaire, l’indépendant doit impérativement être en ordre de cotisations sociales au 31 décembre 2020. Dès lors, celui qui aurait obtenu le report de paiement ne pourra pas déduire sa Pension libre complémentaire… Il est conseillé de ne pas introduire de demande s’il a cotisé, en 2020, à la Pension libre complémentaire.

Réduction des cotisations sociales

Les indépendants à titre principal et les conjoints aidants peuvent solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l'année 2020 si leurs revenus professionnels se situent en dessous de l'un des seuils légaux.

Dispense des cotisations sociales

Les indépendants peuvent introduire une demande de dispense de cotisations. La nouvelle procédure de dispense simplifiée permettra d'obtenir une réponse beaucoup plus rapidement.
Il n'est toutefois pas possible d'introduire une demande pour des trimestres futurs : celui qui souhaite demander une dispense pour les deux premier trimestres de 2020 doit attendre la réception du décompte de la cotisation du deuxième trimestre 2020 avant d'introduire une demande globale.
Les trimestres dispensés ne sont pas repris pour la constitution de droits à la pension mais peuvent être régularisés dans les 5 ans pour le maintien de ces droits.

Droit passerelle

Les indépendants qui rencontrent des difficultés suite au coronavirus peuvent faire appel au droit passerelle pour interruption forcée pour autant qu’ils remplissent toutes les conditions.

Peuvent être concernés par cette demande, les indépendants qui ont été forcés d’interrompre leurs activités professionnelles pour les raisons suivantes :

mise en quarantaine ou interdiction de rentrer en Belgique
impact économique indirect du coronavirus (exemples : un entrepreneur dont ses employés sont mis en quarantaine, entrepreneur qui ne reçoit plus ses livraisons, restaurateur qui n’a plus de clients …)

L’indépendant forcé d’interrompre son activité dans le contexte décrit ci-dessus pourra prétendre à une prestation financière.
La demande de droit passerelle pour interruption forcée doit être introduite auprès de votre secretariaat social.
Il y a lieu de cocher dans la partie 2 de la demande la mention « l’évènement dont les impacts économiques touchent directement et significativement l’activité de l’entreprise du demandeur.
A cette demande devra être jointe une déclaration sur l’honneur dans laquelle elle précise le début de son interruption d’activité, les raisons qui ont motivé celle-ci, la durée éventuelle de l’interruption. Cette déclaration devra être complétée par toute preuve probante (par exemple : avis de fermeture temporaire d’un restaurant ou d’une entreprise, annonce de fermeture de certains salons commerciaux, etc ).

Plan d'apurement

De manière générale, les indépendants peuvent solliciter des facilités de paiement auprès de votre secrétariat social en cas de difficultés financières.

Remboursement des soins de santé et indemnités d'incapacité de travail

Les indépendants et leur famille sont couverts de la même façon que les salariés en matière de remboursement des soins de santé.
Les indépendants qui sont restés incapables de travailleur durant au moins 8 jours ont droit à une incapacité de travail à charge de leur mutuelle à partir du premier jour de l'incapacité de travail.

Informations utiles

Des informations sur le coronavirus sont disponibles sur le site https://www.info-coronavirus.be/fr/.

Des informations sur les conséquences du coronavirus pour les entreprises sont disponibles sur le site https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/le-coronavirus-et-ses.

Employeurs ?

Quelle qualification donner à l’absence d’un travailleur bloqué à l’étranger ou mis en quarantaine à son retour en Belgique ?
Comment qualifier l’absence d’un travailleur lui-même hospitalisé ?
Le télétravail peut-il être une solution ?
Quelles solutions pour une entreprise faisant face à un manque d'approvisionnement ?
....

Autant de questions que vous vous posez sans doute, en tant qu'employeur, et auxquelles nous répondons au travers de la FAQ que vous retrouverez en cliquant sur ce lien.

Cette liste de questions/réponses sera bien entendu alimentée au fil des informations qui se dévoileront dans le cadre de la propagation du coronavirus.